Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.1 du 29/04/2010

1. DÉFINITIONS

- CLIENT : Le CLIENT est toute personne qui utilise l’un des services proposés par la société eWedia.
- LOGICIEL : Le LOGICIEL est le script PHP meSeos distribué au CLIENT.

2. LICENCE d’UTILISATION

En contrepartie de l’engagement du CLIENT de respecter les modalités du présent contrat d’Utilisation, la société eWedia accorde au CLIENT une licence non exclusive et incessible lui permettant d’utiliser le LOGICIEL. Il est aussi convenu que la licence se rapportant au LOGICIEL et accordée au CLIENT n’est pas transférable. Le présent contrat d’Utilisation n’accorde au CLIENT aucun droit d’auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relatives au LOGICIEL.
Après l’achat du LOGICIEL, une clef d’enregistrement sera envoyée au CLIENT par eMail. Le CLIENT acquiert ainsi l’autorisation d’utiliser le LOGICIEL dans sa version complète non limitée.
Avant achat, le CLIENT devra essayer le LOGICIEL sur le site internet de démonstration : http://demo.meseos.fr, aucun remboursement ne sera donc accordé.
La société eWedia se réserve les droits de correction, d’adaptation, de modification, de traduction et d’interopérabilité avec tous autres programmes ou systèmes informatiques.

3. PRÉ-REQUIS

Le CLIENT doit se munir d’un hébergement web utilisant la version 5 de PHP pour garantir le bon fonctionnement du LOGICIEL.

4. RESTRICTIONS

Sauf autorisation expresse conclu entre le CLIENT et la société eWedia, ce dernier ne peut pas :
- Créer des œuvres dérivées, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société eWedia.
- Concéder des sous-licences ou de céder des copies de cette licence.
- En aucune manière rendre disponible (directement ou indirectement) le LOGICIEL par installation dans un réseau ou sur un serveur de fichiers, par téléchargement ou par tout mode de transmission électronique.
- Louer, donner en crédit-bail ou insérer dans un contrat d’infogérance la jouissance du LOGICIEL.
- Supprimer ou modifier tout copyright ou autres notices propriétaires, légendes, symboles ou étiquettes présent dans le code source du LOGICIEL
- Mettre à la disposition de tiers le LOGICIEL.
- Redistribuer le LOGICIEL sauf s’il a conclu un contrat de distribution distinct avec la société eWedia.

5. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et admettez expressément que l’utilisation du LOGICIEL est à vos risques et périls. Le LOGICIEL est fourni « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte, et la société eWedia EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. La société eWedia NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDRONT A VOS BESOINS. DE PLUS, la société eWedia NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÈRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUES VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR la société eWedia NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L’ÉTENDUE DE LA PRESSENTE GARANTIE.

6. LIMITES DES RESPONSABILITÉS

DANS LE SENS LE PLUS LARGE AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT N’EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU ACCESSOIRE, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT CONCERNANT L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, INCLUANT SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES DUS A LA PERTE DE CLIENTÈLE, UN ARRÊT DU TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES, MÊME DANS LE CAS OU LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORME PRÉALABLEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET CE QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE QUANT A LA RÉCLAMATION, CONTRACTUEL, QUASI-DÉLICTUEL OU FONDE SUR TOUT AUTRE BASE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

7. ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

La société eWedia se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé au CLIENT de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du téléchargement du LOGICIEL par le CLIENT